Terms and conditions of sale

Weber Water’s terms and conditions of sale are drawn up in French. Only the French version below is legally binding. Feel free to contact us if you would like an explanation in English.

Sauf convention contraire écrite, les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat conclu avec l’entreprise Weber Water SRL (BCE BE 1029.096.556) et le Client renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions générales.

2.1. Sauf convention contraire écrite, les offres de Weber Water expirent dix jours après avoir été communiquées au Client. Les commandes, offres, devis et/ou soumissions n’engagent Weber Water qu’à dater de la notification par écrit de l’accord sans réserve du Client.

2.2. Avant l’acceptation totale et sans réserve, Weber Water garde la faculté de refuser ou de modifier le contrat, sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnisation.

2.3. Par l’acceptation du devis, le Client confirme qu’il a obtenu toutes les autorisations pour effectuer les travaux dont il confie la réalisation à Weber Water.

2.4. Après la conclusion du contrat, les obligations ne pourront être modifiées ou réduites, sauf convention contraire écrite ou cas de force majeure.

2.5. Le devis constitue une offre globale qui n’est pas susceptible d’être scindée, de sorte que son acceptation entraîne l’obligation pour le Client de réaliser les prestations commandées. Ce qui n’est pas décrit dans le libellé de l’offre n’est pas compris dans cette offre.

2.6. La validation et l’acceptation du devis par voie électronique sont valables.

3.1. Le Client s’engage à fournir à Weber Water l’accès sans entrave aux installations ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des travaux et s’engage à prévenir immédiatement tout incident. Le Client s’engage également à fournir, à ses propres frais, un emplacement de stationnement pour une camionnette, à moins de 50 mètres du chantier, ainsi qu’un accès à un approvisionnement en eau et en électricité pendant les prestations.

3.2. Si en cours de chantier, le Client ou toute autre personne vient à se charger lui-même, ou charge un tiers, de l’exécution de tout ou partie des travaux initialement confiés à Weber Water, le Client sera tenu d’indemniser Weber Water de l’intégralité du préjudice causé.

3.3. Le Client est tenu d’utiliser les installations conformément à leur destination et de ne pas faire appel à un tiers pour l’entretien et la réparation, sans en avertir préalablement Weber Water.

3.4. Weber Water s’engage à exécuter les travaux dans les règles de l’art. En cas de demande de travail complémentaire par le Client ou de consignes particulières qui iraient à l’encontre de la bonne exécution des obligations de Weber Water, le Client en assumera toute responsabilité et répondra des dommages qu’il a pu engendrer.

4.1. Sauf stipulation contraire écrite, le délai de livraison est communiqué au Client à titre indicatif.

4.2. Le Client ne pourra en aucun cas réclamer une quelconque indemnisation, compensation ou rupture du contrat dans le cas où le délai annoncé ne serait pas respecté.

4.3. La réception des marchandises par le Client ou leur installation, même de façon provisoire, opère un transfert des risques au Client. Le Client assume, dès la réception, la garde des marchandises vendues et est responsable des dommages causés par lui ou un tiers, de sorte que le Client s’engage à prendre toutes mesures de prévention et de sécurité appropriées pour éviter tout dommage.

4.4. En cas de reprise de la marchandise, les pertes de valeur subies seront déduites des acomptes versés par le Client.

4.5. En cas de retard anormal dans le déroulement du chantier et dont la cause est imputable directement ou indirectement au Client, Weber Water pourra de plein droit réviser les prix conformément à l’article 7 des présentes conditions générales, renégocier ou rompre le contrat.

5.1. Weber Water reste exclusivement propriétaire de toutes les marchandises faisant l’objet du contrat, de quelque nature que ce soit et même en cas de transformation ou d’incorporation à d’autres biens, jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, et ce même après la livraison ou le transfert des risques. Le Client s’engage à ne pas utiliser, modifier, transformer, vendre, céder ou donner en gage les marchandises tant que le prix n’aura pas été intégralement payé.

5.2. Une clause contenue dans une convention conclue entre le Client et un tiers (par exemple financement en leasing) n’est pas opposable à Weber Water, sauf convention contraire écrite.

6.1. Lors de l’exécution des travaux, il appartient au Client de protéger ou d’évacuer les matériaux ou meubles qui seraient de nature à rendre ceux-ci difficiles ou dangereux ou qui pourraient être endommagés lors des travaux.

6.2. La garde du chantier n’est assumée par Weber Water que pendant les heures de travail sur chantier, et cesse dès que les ouvriers ont quitté celui-ci. Le Client supporte l’entière responsabilité d’un accident ou de tout événement dommageable survenu en dehors des heures de travail du personnel de Weber Water.

6.3. Weber Water ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une erreur, d’une négligence ou d’une inaction, même mineure, imputable au Client ou à un tiers, ou d’une quelconque intervention tierce sur la marchandise livrée ou installée.

6.4. Le Client et les entrepreneurs tiers doivent protéger les installations de Weber Water et s’abstenir de toute détérioration. Toute détérioration (par exemple sur baignoire, tub de douche, radiateur, miroirs, plâtre sur et dans les tubes) qui n’est pas constatée à la livraison restera à charge du Client.

6.5. Weber Water est couverte par des assurances professionnelles appropriées pour son personnel et les dommages causés par l’exécution des travaux commandés. Le Client dispose de la faculté de souscrire une assurance « tous risques chantier ».

6.6. Aussi longtemps que les marchandises livrées sont la propriété de Weber Water, le Client s’engage à ce que la valeur totale des marchandises livrées soit couverte par une assurance incendie et périls connexes. En outre, le Client veillera à ce que Weber Water soit désignée comme bénéficiaire de la perte dans le cadre du contrat d’assurance concerné.

6.7. Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Weber Water si ses obligations contractuelles sont exécutées sur la base de documents erronés, incomplets ou tardivement communiqués par le Client, ses préposés ou un tiers.

6.8. En tout état de cause, la responsabilité de Weber Water est limitée et plafonnée au montant maximum correspondant aux sommes qu’elle aura effectivement perçues en exécution du contrat. La valeur du dommage occasionné par la défectuosité d’une pièce installée ou livrée par Weber Water est donc limitée à la valeur de cette pièce.

6.9. En outre, Weber Water ne sera pas tenue d’indemniser les pertes de jouissance et/ou les préjudices commerciaux subis par le Client.

6.10. Une quelconque manipulation ou négligence, même mineure, imputable au Client ou à un tiers, rompt l’éventuel lien causal et exclut la responsabilité de Weber Water.

7.1. Le prix mentionné sur le devis couvre les frais de déplacement, les installations, marchandises et services prestés.

7.2. Lors du calcul du prix des prestations de service, toute heure entamée sera automatiquement due, celle-ci couvrant les frais administratifs, l’outillage, les formations et autres dépenses que Weber Water supporte pour assurer la qualité de ses prestations.

7.3. En cas de hausse des prix des fournisseurs ayant un impact sur les coûts de Weber Water, le Client reconnaît et accepte que Weber Water puisse réviser le prix proportionnellement à la hausse, à tout moment. Toute révision du prix sera notifiée expressément et explicitement au Client.

7.4. Même en cas de forfait absolu, toute modification à la hausse des salaires et des charges sociales y afférentes, du prix des matériaux mis en œuvre ou de leur transport autorise Weber Water à procéder à une révision du prix à opérer lors de la facturation des travaux concernés, selon la formule suivante : p = P × (0,40 × s/S + 0,40 × i/I + 0,20). « p » est le montant révisé ; « P » est le montant des travaux concernés sur la base de l’offre remise ; « S » est le salaire horaire moyen fixé par la Commission paritaire nationale de la Construction, en vigueur au 10e jour précédant la remise de l’offre, et majoré du pourcentage global des charges sociales et assurances tel qu’admis à cette date par le Ministre des Communications et de l’Infrastructure ; « s » est ce salaire horaire moyen enregistré lors de l’exécution des travaux concernés, majoré du pourcentage susmentionné admis lors de cette période ; « I » est l’indice mensuel des prix à la production dans la construction, publié par Statbel (statbel.fgov.be), en vigueur le 10e jour précédant la remise de l’offre ; « i » est cet indice enregistré lors de l’exécution des travaux concernés.

7.5. Toute remise ou avantage accordé par Weber Water sera comptabilisé dans la facture finale du Client, les acomptes et précédents versements étant calculés « comme si » aucune remise ou avantage n’était accordé.

7.6. Les frais de contrôle d’installation réalisés par une entreprise tierce d’agréation et de contrôle de conformité seront exclusivement à charge du Client, sauf convention contraire écrite.

7.7. En cas de fourniture de marchandises ou de services supplémentaires ou complémentaires, les prix et les délais feront l’objet d’un nouveau contrat, annulant le précédent.

8.1. Le Client s’engage à payer le prix de tout travail complémentaire (maçonnerie, électricité, etc.) non visible ou non estimable en début de chantier et qui s’avérerait nécessaire pour permettre la réalisation des travaux initialement commandés.

8.2. Le coût de tous travaux complémentaires sollicités par le Client après la signature du devis, et acceptés par Weber Water, restera entièrement à charge du Client.

8.3. Le coût de toute détérioration occasionnée par des entrepreneurs tiers sur les installations de Weber Water sera, sauf convention contraire écrite, supporté par le Client (qui pourra éventuellement le répercuter à l’entrepreneur tiers).

9.1. Sauf convention contraire expresse, la signature du contrat entraîne le paiement d’un acompte représentant un pourcentage fixe du montant total de la commande. Le montant de cet acompte sera fixé au préalable entre les parties. À titre indicatif, pour les travaux d’un montant inférieur ou égal à 60 000 euros HTVA et/ou d’une durée inférieure à une semaine, un acompte de 40 % est demandé.

9.2. Sauf convention contraire expresse, une facture est payable endéans les dix jours calendaires à dater de son émission.

9.3. À défaut de contestation notifiée par écrit dans les 5 jours calendaires de l’envoi de la facture, celle-ci est considérée comme acceptée par le Client.

9.4. En cas de retard imputable au Client dans l’exécution des travaux, Weber Water pourra, de plein droit et sans mise en demeure, réclamer le complet paiement du prix des marchandises livrées au Client.

9.5. Une quelconque compensation est interdite, sauf accord écrit et préalable de Weber Water.

9.6. En cas d’annulation de la commande, l’acompte payé reste acquis à Weber Water.

9.7. Sauf preuve contraire, le Client qui occupe ou utilise le bâtiment est présumé en accepter tacitement la réception, ce qui entraîne l’exigibilité du solde du prix convenu.

10.1. Tout retard de paiement, même partiel, à l’échéance, entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts conventionnels au taux de 10 % l’an sur le solde restant dû à compter de la date d’échéance de la facture et jusqu’à complet paiement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €, sans préjudice de tout autre dommage dont la réclamation serait justifiée.

10.2. En cas de défaut de paiement, même partiel, à l’échéance, l’autre partie sera en droit de suspendre ses obligations sans possibilité de réclamer une quelconque indemnisation pour retard, abandon du chantier ou autre cause.

10.3. Le bénéfice de la présente clause peut être invoqué de manière réciproque et aux mêmes conditions au cas où l’une des parties ne respecte pas une obligation essentielle du contrat.

10.4. L’absence de paiement d’une facture à son échéance entraîne la déchéance d’une quelconque garantie.

11.1. Lors de la livraison, le Client procédera à un examen attentif des marchandises, quant à leurs qualités et quant à leurs quantités, lequel emportera l’agréation de tout problème, vice ou défaut apparent qui ne serait pas signalé à la livraison.

11.2. Sous peine de déchéance, tout autre problème, vice, défaut, de quelque nature que ce soit, caché au moment de la livraison, devra être notifié par écrit à Weber Water dans les huit jours calendaires de sa découverte ou de la date à laquelle il aurait dû raisonnablement le découvrir, à défaut de quoi aucune garantie n’est due.

11.3. Sauf convention contraire écrite et sous peine de déchéance, les installations sont réputées être acceptées à défaut de réclamation notifiée par écrit à Weber Water endéans un délai de trente jours calendaires à dater de la mise en service, de la réception provisoire ou de l’utilisation (la date retenue étant la première survenue).

11.4. L’introduction d’une réclamation, même notifiée endéans le délai prescrit, ne dispense pas le Client de respecter ses obligations contractuelles, et notamment le paiement des factures échues.

12.1. L’inexécution de tout ou partie des obligations, sans justification valable acceptée par l’autre partie, entraînera une indemnisation forfaitaire équivalente à 10 % du prix.

12.2. Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations contractuelles lorsqu’elle est causée par un cas fortuit ou par un événement exceptionnel et indépendant de sa volonté, auquel elle ne pouvait raisonnablement pas s’attendre au moment de la conclusion du contrat, même lorsque cet événement ne rend pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile ou plus onéreuse l’exécution du contrat, et notamment en cas de guerre, émeute, grève, lock-out, épidémie, pandémie, incendie, inondation, catastrophe naturelle, destruction d’équipements ou d’installations, manque d’approvisionnements ou de moyens de transport, pénurie de matières premières, de main-d’œuvre, d’énergie, etc. Pour autant qu’elle soit valablement justifiée, l’inexécution de tout ou partie du contrat ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. Si l’événement se prolonge pendant plus de six mois, chacune des parties pourra choisir de rompre le contrat avec effet immédiat par notification écrite.

13.1. Weber Water garantit la réalisation professionnelle et dans les règles de l’art des prestations commandées par le Client.

13.2. Dans les cas où une réclamation, introduite endéans les délais prévus par les présentes conditions générales, s’avère justifiée, Weber Water s’engage à rectifier (réparation, remplacement, etc.) la conformité des prestations par rapport à la commande.

13.3. Weber Water garantit « personnellement » la conformité de ses installations à leurs spécificités au moment de la livraison ou de l’installation, et que celles-ci sont exemptes de tout défaut de fabrication, pendant un délai d’un an à dater de la mise en service, de la réception provisoire ou de la première utilisation (la date retenue étant la première survenue).

13.4. Dans l’hypothèse où la mise en fonctionnement de l’installation intervient avant la réception des travaux (par exemple pour les besoins d’autres entrepreneurs), la garantie prend effet dès la date de mise en fonctionnement.

13.5. La garantie des marchandises est limitée aux conditions et à la durée prévues par la garantie fabricant, qui pourront être communiquées au Client à sa demande.

13.6. Ne sont pas garantis par Weber Water : les dommages et défauts causés par l’usure, tout événement externe ou hors de contrôle de Weber Water (tels que pannes d’électricité, incendies, inondations), l’utilisation de l’installation avant son autorisation, tout acte, erreur ou négligence du Client ou d’un tiers, l’utilisation dans des conditions anormales et les pièces consommables.

13.7. En outre, la garantie ne s’appliquera pas dans les cas suivants : utilisation non conforme aux instructions d’utilisation ou à la destination naturelle du matériel fourni par Weber Water (en cas d’interrogation quant à l’utilisation du matériel, le Client s’adressera préalablement à Weber Water afin de s’assurer de la conformité de l’utilisation ; le défaut d’interrogation préalable entraîne la déchéance de la garantie) ; combinaison avec d’autres équipements, installations ou marchandises qui n’ont pas été achetés auprès de Weber Water et qui n’ont pas été approuvés par Weber Water comme étant compatibles avec la marchandise ; refus par le Client de donner suite aux invitations de vérifications techniques spécifiques et/ou entretien effectué par toute autre personne que Weber Water ; défaut d’entretien des installations par Weber Water, conformément à l’obligation d’entretien prévue par les autorités compétentes et aux délais d’entretien communiqués par Weber Water.

13.8. Sous peine de déchéance, tout problème, vice ou défaut, de quelque nature que ce soit, caché au moment de la livraison, devra être notifié par écrit à Weber Water dans les cinq jours calendaires de sa découverte, à défaut de quoi aucune garantie n’est due.

13.9. Aucune intervention sous garantie n’est programmée en dehors des heures ouvrables, pendant le service de garde, le week-end ou les jours fériés. Toute prestation réalisée pendant ces périodes restera payante et à charge du Client.

14.1. Tant pendant toute la durée du contrat qu’après son extinction, les parties s’interdisent réciproquement de formuler, notamment sur Internet et les réseaux sociaux, toute critique à l’encontre de l’autre partie, sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, tant directement qu’indirectement, sous peine d’être redevable envers l’autre partie d’une indemnité forfaitaire minimale de 5 000,00 € par infraction, sans préjudice du droit de l’autre partie de démontrer l’existence d’un dommage plus important et d’en obtenir l’indemnisation.

14.2. Chaque partie s’engage, pour la durée de la relation contractuelle et pour une période de douze mois suivant sa cessation, à ne pas contacter, solliciter, débaucher, embaucher ou faire travailler d’aucune manière le personnel de l’autre partie ayant participé directement ou indirectement à l’exécution du contrat, sous peine d’une indemnité forfaitaire d’un montant minimum de 5 000,00 €, sans préjudice du droit de l’autre partie de démontrer l’existence d’un dommage plus important et d’en obtenir l’indemnisation.

15.1. Weber Water s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel du Client conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

15.2. La politique de protection des données personnelles de Weber Water, expliquant comment les données sont collectées, traitées et utilisées et quels sont les droits du Client sur ses propres données personnelles, est consultable sur ce site.

15.3. Le Client est responsable de l’exactitude des données à caractère personnel qu’il transmet, et s’engage à respecter le RGPD vis-à-vis des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi qu’en ce qui concerne toutes les éventuelles données à caractère personnel qu’il recevrait de Weber Water.

16.1. La nullité d’une clause des présentes conditions générales ou des contrats conclus avec Weber Water n’affectera pas la validité des autres clauses.

16.2. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi la conclusion d’une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

17.1. Les présentes conditions générales et tous les contrats conclus avec Weber Water sont exclusivement régis par le droit belge.

17.2. En cas de contestation, un règlement à l’amiable sera privilégié avant toute assignation judiciaire.

17.3. Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction des contrats conclus avec Weber Water seront de la compétence exclusive des juridictions de la division de Liège.

17.4. Aucune partie ne peut céder ses droits ou obligations contractuelles sans le consentement préalable et écrit de l’autre partie.

17.5. L’omission ou le retard d’une partie dans l’exercice de ses droits ne constitue en aucun cas une renonciation à ses droits.

18.1. Les articles proposés sur le webshop de weber-water.be sont vendus uniquement à des clients établis en Belgique. Les prix sont indiqués en euros, hors TVA et TVA comprise (21 %). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

18.2. La commande est ferme dès la confirmation du paiement en ligne, réalisé par l’intermédiaire du prestataire Stripe (Bancontact, carte bancaire). Weber Water ne reçoit ni ne conserve les données de paiement. Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé au Client.

18.3. Selon le mode choisi à la commande, les articles sont retirés à Aywaille ou remis lors d’un passage de Weber Water, déposés lors de la tournée mensuelle groupée en province de Liège pour le sel d’adoucisseur, ou expédiés par transporteur en Belgique moyennant les frais indiqués lors de la commande. Les délais sont communiqués à titre indicatif.

18.4. Conformément au Code de droit économique, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en informant Weber Water par écrit (contact@weber-water.be). Les articles sont renvoyés ou remis à Weber Water dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage, dans les quatorze jours suivant cette notification, les frais de renvoi restant à charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours de la réception des articles retournés. Les articles descellés ou utilisés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation.

18.5. Les articles du webshop bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans pour le Client consommateur, ainsi que de la garantie fabricant lorsqu’elle existe. Tout défaut apparent est signalé à la réception ; tout autre défaut est notifié par écrit dans les huit jours de sa découverte.

18.6. Pour le surplus, les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes réalisées via le webshop.